Installations sanitaires

Pour l’obtention d’un permis, vous devez fournir les renseignements suivants :

• Le formulaire de la municipalité dûment rempli ;
• Le numéro civique du bâtiment et le nombre de chambres de celui-ci ;
• Un rapport de faisabilité d’un technologue ou d’un ingénieur. C’est ce rapport qui viendra déterminer quel type d’élément épurateur pourra desservir votre propriété en fonction des contraintes du terrain (superficie disponible, profondeur de sol disponible, perméabilité du sol, topographie, puits localisés à moins de 30m).

Prenez note

L’installation sanitaire devant desservir un bâtiment commercial doit être conçue par un ingénieur membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Il n’est pas autorisé de réaliser des modifications ou des travaux d’entretien sur une installations sanitaires sans l’obtention préalable d’un permis.

Le rapport  « tel que construit »

Lorsque vous mandaterez un technologue ou un ingénieur pour la réalisation de votre rapport de faisabilité, vous devez aussi lui donner le mandat de faire l’inspection des travaux avant que l’installation soit remblayée. C’est le rapport « tel que construit » qui vient confirmer le type d’installation aménagée ainsi que sa localisation.

Des questions?

Responsable urbanisme et environnement
Tél.  : 450.226.3117
Courriel