Séances du conseil municipal

Les élus réunis en séance de conseil doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire ou la mairesse dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.

Le conseil se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent en convoquant des assemblées spéciales.

Les séances du conseil sont publiques et ont lieu soit dans la salle du conseil, 47 rue de l’Église ou bien dans le secteur sud au 3199 chemin Milette. Les séances se tiennent le lundis à 18h00 de septembre à juin, et les samedis à 10h00 en juillet, août. (Consulter le lien ici-bas)

Calendrier 2024 des SÉANCES ORDINAIRES du Conseil-VF